QIU, SAS au capital de 20 000 €, dont le siège social est 38, rue Gutenberg – 42100 SAINT-ETIENNE (France), immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 908 738 040,  édite le site internet accessible à l’adresse https://www.qiu.fr et propose aux internautes «consommateurs», qui se connectent sur ledit site de commander et d’acheter des produits d’ameublement d’intérieur et d’extérieur (tables, fauteuils, bouts de canapé, bancs, consoles, etc.), des articles de décoration pour la maison (statues, accessoires de type vide-poche, planche à découper, assiettes, suspensions, décors de mur, etc.) (ci-après les « Produits »).

Le Site est hébergé en France par la société Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE

No. d’enregistrement: 426160-7

Coordonnées: 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada assistance@shopify.com 1-613-241-2828 Nom et coordonnées de l’hébergeur internet: Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA Tel: +1 650 253 0000 Fax: +1 650 253 0001

Développement et webdesign :
WEBQAM Développement
27 rue des Aciéries – 42000 Saint-Étienne
Site Web : webqam.fr

1. Champ d’application – Acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuels retours des Produits et sont applicables, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits conclues via le site, en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse, et Monaco.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tous autres documents contradictoires.

La vente en ligne des Produits est notamment réservée aux consommateurs – au sens du Code de la Consommation en vigueur au jour de rédaction des présentes CGV – soit : «toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole», agissant pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine, Corse comprise, et Monaco, mais également aux Professionnels (Architectes, décorateurs intérieurs, etc.) ci-après le «client».

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. Chaque commande sur le Site doit comporter l’acceptation des CGV par le Client en cochant la case «J’ai lu et accepté les CGV» prévue à cet effet, avant la validation de sa commande. La confirmation vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Elles sont imprimables conformément aux dispositions des articles 1125, 1127-1 et 1177 du code civil.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Elles peuvent à tout moment faire l’objet de modifications par QIU.

 

2. Modalités de commande en ligne

2.1 Capacité à contracter

Le Client déclare sur l’honneur avoir la capacité juridique de contracter conformément aux dispositions des articles 488 et 1146 du code civil, c’est à dire, ne pas être mineur ou ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, notamment de tutelle.

2.2 Création de compte

En cas de première commande, le client doit obligatoirement ouvrir un « compte client » et remplir le formulaire précisant certains champs obligatoires pour que sa commande puisse être prise en considération par QIU.

À l’issue de la procédure d’inscription, QIU adressera un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant l’ouverture de son Compte.

Pour toute nouvelle commande ultérieure, le Client s’identifie à l’aide de son adresse de messagerie électronique (« identifiant ») et de son mot de passe (dont il est responsable du maintien de la confidentialité) et en cliquant sur le lien « Mes Infos ».

À tout moment, le client peut modifier son identifiant et son mot de passe en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.

Les informations communiquées par le client doivent être complètes, exactes et à jour. A défaut, QIU ne sera pas en mesure d’exécuter la commande. Le Client doit indiquer en outre le numéro de téléphone et l’adresse mail où il est possible de le joindre facilement.

Il appartient au client d’informer immédiatement par écrit QIU de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

 

2.3 Passation de la commande – Caractéristiques des Produits

2.3.1- Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il souhaite commander.

2.3.2- Les caractéristiques, propriétés et particularités principales du produit sont présentées sur le site. Le client doit en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l’achat du Produit relevant de sa seule responsabilité.

QIU apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le site, dans le respect des standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles apparaissent, ce que le client reconnait et accepte. De même, les différences éventuelles de perception des formes et des couleurs apparaissant entre les Produits et leur présentation sur le Site ne constituent pas des non conformités et ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de QIU, ni d’affecter la validité de la vente.

2.3.3- Après sélection du Produit par le client, la fiche produit du Site présente le Produit choisi, son descriptif, et le prix unitaire du Produit. Le Client sélectionne alors la quantité, et la couleur le cas échéant, du Produit avant de l’ajouter à son panier.

2.3.4- En cliquant sur l’icône «Mon panier», le client (i) consulte l’ensemble des produits sélectionnés, leurs quantités, leurs couleurs, leurs prix unitaires et le prix total, le délai et la zone de livraison, les différents modes et frais de livraison et (ii) peut corriger d’éventuelles erreurs ou souhaits de modification de commande, avant de valider définitivement la commande et d’exprimer formellement son acceptation en cliquant sur l’icône «Valider».

2.3.5- Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment :

• L’identification complète du client et l’adresse du courrier électronique à laquelle sera adressée la confirmation de commande ;
• L’identification précise des Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site et les quantités demandées ;
• Le mode de livraison choisi (cf.§ 5.1 ci-dessous)

2.3.6- Dès la validation du paiement, la commande est transmise à QIU pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée et/ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes CGV ou dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

2.3.7- Une confirmation de commande est transmise au Client par courrier électronique, sans délai, à l’adresse indiquée par le Client. Elle reprend l’identification des Produits commandés, leur prix, les modes, frais et dates ou délais de livraison. Le Client doit signaler immédiatement à QIU d’éventuelles erreurs ou omissions dans cette confirmation de commande par rapport à la commande saisie en ligne.

2.3.8- Les données enregistrées par le Site, telles que figurant dans la confirmation de commande, constituent la preuve de l’ensemble de la transaction convenue entre le Client et QIU. Le Client doit imprimer ou conserver l’enregistrement de ce document contractuel.

2.3.9- QIU se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande

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3. Prix – Disponibilité

3.1- Les Produits offerts à la vente sur le Site sont vendus aux tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le Client, tels qu’ils figurent sur le Site. Les prix sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques et/ou de bogue informatique.

3.2- Les prix s’entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte du taux de la TVA et, le cas échéant, de l’écotaxe applicable au jour de la commande. Tout changement sera appliqué aux prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur.

3.3. Le prix de chacun des Produits ainsi que le montant des éventuels frais complémentaires, tels les frais de livraison ou le coût de prestations supplémentaires sont précisés sur le Site et communiqués avant la validation de sa commande par le Client, puis confirmés dans la confirmation de commande et les documents de livraison.

3.4- Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. QIU se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et leurs prix proposés sur le Site, étant précisé que les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3.5- Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. En cas d’erreur ou d’indisponibilité de Produits après passation de la commande, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients, QIU en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant ; soit de commander en remplacement un autre produit de qualité et de valeur équivalentes présenté sur le Site, soit d’annuler, en tout ou partie, la commande. Si le client choisit d’annuler la commande, le remboursement du prix de la partie annulée interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement si la carte bancaire du Client a été précédemment débitée.

 

4. Conditions de paiement

4.1- Toute commande passée sur le Site doit être payée par le client en ligne, comptant et en totalité, dans le cadre de la procédure de validation de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express). Afin d’assurer la sécurité des paiements, QIU a recours à un service de paiement sécurisé assuré par PayPlug.

4.2 - Dans l’hypothèse où, quelle qu’en soit la cause (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avèrerait impossible, la commande ne sera pas validée par QIU et le Client ne sera pas livré.

4.3- Le débit de la carte bancaire du client intervient au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le Client sur la plate-forme sécurisée. Le Client autorise par avance sa banque à débiter son compte bancaire associé à la carte bancaire utilisée à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via la plate-forme sécurisée, même en l’absence d’ordres de paiement ou de factures signés par le titulaire de la carte bancaire.

4.4- La commande est considérée comme passée à la date de paiement, c’est-à-dire au jour de réception des fonds par QIU. Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la validation de la commande.

4.5 – Le paiement par carte bancaire est 100% sécurisé et QIU ne conserve pas les données bancaires du Client. Pour mieux protéger les Clients lors des paiements en ligne, la validation du 3D Secure peut être demandée lors du paiement. Le Client doit alors saisir le mot de passe ou un code de sécurité obtenu par e-mail ou par téléphone afin de valider le paiement, ou via Securipass auprès de l’établissement bancaire.

 

5. Livraison

5.1- Il appartient au Client de choisir le mode de livraison souhaité des Produits parmi ceux offerts ci-dessous par QIU. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée sur la commande confirmée.
QIU s'engage à emballer le Produit dans les meilleurs conditionnements possibles et cela au regard de l'encombrement, du poids ainsi que de la taille du Produit à expédier.

Les produits avec la mention "Nous contacter" feront l'objet d'un devis de livraison, en tenant compte des informations transmis par le client (adresse, étage, choix du mode de livraison Classique ou Premium, facilité d'accès) et faisabilité après échange avec lui.

Le mode de livraison est au choix du Client entre : :
• Livraison Classique : Au pas de porte ou en bas de l’immeuble du Client ; Livraison sur RDV.
• Livraison Premium : Livraison par 2 personnes ou plus à l’intérieur du domicile du Client, Livraison sur RDV.

Dans les cas particuliers d'accès difficile ou de poids trop lourd en fonction de la configuration des lieux, le montage à l'étage est possible sous réserve d'un supplément et sous conditions de faisabilité. N'hésitez pas à nous questionner à ce propos pour la livraison de votre commande.

Le montant des frais de livraison dépend de la valeur du produit. Le coût de la livraison est indiqué au Client lors de la commande, avant la validation de son panier.
• Service de messagerie à domicile : Ce service concerne l'expédition des petites pièces et de certains mobiliers et livre à titre indicatif sous 7 jours partout en France à compter de la réception du paiement.
• La livraison par transporteur : Expédition des colis et livraison de 8 à 21 jours partout en France à compter de la réception du paiement.

Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks qui pourront être alors signalés par courrier électronique au client. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés.

Le Client vérifie que les dimensions des colis sont compatibles avec les caractéristiques du lieu de livraison (accessibilité, ouvertures, portes, ascenseur, escaliers, etc.) ; à défaut, les frais d’expédition et de retour des Produits concernés seront en totalité à la charge du Client.

Pour les livraisons sur les Iles rattachées à un département métropolitain, les Clients sont invités à contacter le Service Clients afin de vérifier si la livraison est réalisable par nos transporteurs. Si la prestation est possible, des frais supplémentaires pourront être demandés au Client.

5.2- Les Produits achetés sur le Site peuvent être retirés sans frais et sur rendez-vous, dans le magasin ou lieu de stockage, choisi par le Client sur le Site, tel qu’indiqué dans la commande, sur rendez-vous ou 06 78 04 65 47.

5.2.1- Le Client doit venir retirer les Produits dans les dix (10) jours suivant leur mise à disposition dans le magasin ou lieu de stockage choisi, dont il aura été préalablement informé par courrier électronique à l’adresse Showroom QiU, ZA du parc, secteur Gampille, 42490 Fraisses et sur rendez-vous uniquement.

5.2.2- Le retrait a lieu pendant les jours et horaires d’ouverture du magasin et sur rendez-vous uniquement. Le Client doit être en possession de la facture jointe au courrier électronique l’informant de la mise à disposition des produits dans le magasin. Le Client doit vérifier le nombre et l’état des Produits et faire toutes réserves écrites éventuelles en cas de manquants ou d’avaries.

5.2.3- En l’absence de retrait des Produits, passé un délai de dix (10) jours suivant la date de mise à disposition et sauf si le retard est dû au magasin, des frais de stockage seront facturés au Client à hauteur de 5 % du prix du Produit concerné par mois civil, tout mois commencé étant réputé complet. Les Produits seront remis au Client en contrepartie du paiement des frais de stockage.

5.3- Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client dans sa commande, si elle est située en France Métropolitaine, Corse comprise (avec surcoût tel qu’indiqué sur le site) et Monaco. Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande en ligne. L’exactitude des informations sur les coordonnées du destinataire de la livraison conditionne la livraison et son délai ; toute erreur ou insuffisance d’informations écarte la responsabilité de QIU.

5.3.1- Les frais et délais de livraison sont conditionnés par le mode de livraison choisi par le client sur le site et calculés sur la totalité de la commande. La livraison des produits intervient au prix et selon les délais indiqués au Client sur le Site et confirmés par QIU par courrier électronique et au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés à compter du jour de réception du paiement complet du prix en principal et accessoires.

5.3.2- Le client est avisé par le prestataire de transport de la réception de sa commande dans son dépôt, dans les 24 à 72 h suivant celle-ci, par courrier électronique l’invitant à cliquer sur le lien donnant accès à son interface de prise de rendez-vous ou par téléphone 06 78 04 65 47. Le client sélectionne et valide le jour de sa livraison, hors week-ends et jours fériées. QIU envoie au Client un courrier électronique de confirmation d’expédition. Sans réponse du Client, et après 72 h d'attente, le colis sera réacheminé dans les locaux de QIU. 

5.3.3- Sauf si le client a fait un autre choix lors de sa commande, le prestataire de transport livre le client au pied du camion, à la porte de son domicile s’il s’agit d’une maison ou à l’entrée du hall de l’immeuble s’il s’agit d’un appartement. Le prestataire n’est pas tenu d’effectuer la livraison à l’intérieur du domicile du Client, ni à l’étage.

5.3.4- En cas d’absence ou d’indisponibilité pour recevoir la livraison, le client s’oblige à prévenir le prestataire de transport en temps utile. En cas d’erreur d’adresse ou de lieu de livraison ou de toute autre circonstance entrainant la nécessité de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci fera l’objet d’une facturation à la charge du Client Dans le cas contraire, sauf cas de force majeure, la relivraison sera à la charge du Client, facturée aux frais réels.

5.3.5- En cas de grève ou de tout autre évènement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir, d’empêcher, ou de renchérir significativement, la livraison des Produits, QIU fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’état d’expédition de son colis, mais ne pourra être tenu responsable des retards constatés.

5.3.6- Sous réserve de ce qui est dit ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article L.216-6 du Code de la Consommation, le Client pourra résilier le contrat en cas de non-respect de la date limite de livraison indiquée, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable, à condition que, préalablement, le Client ait mis QIU en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et que QIU ne se soit pas exécuté dans ce délai. Le Client sera alors remboursé dans les quatorze (14) jours à compter de la dénonciation du contrat (art. L.216-7 du code de la consommation).

5.3.7- Conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation, les risques de perte et d’endommagement des Produits sont transférés au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.

5.3.8- Le client, ou le tiers qu’il s’ait substitué, s’engage à vérifier, au moment de la livraison, le nombre de Produits livrés et l’absence de toute avarie de transport et à indiquer, le cas échéant, sur le bon de transport qui sera remis au prestataire de transport, et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie en ce sens, avec toute précision utile (emballage abimé, rayure, etc.). A défaut, le Client sera réputé avoir reçu les Produits dans la quantité demandée et sans avarie de transport. Le cas échéant, les réserves doivent être confirmées par le Client à l’adresse suivante : contact@qiu.fr, sans délai.

6. Facture

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne font office de facture.

L’original de la facture, au format PDF, est joint au courrier électronique adressé au Client lui indiquant que la commande a été expédiée.

 

7. Droit de rétractation

7.1- Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation du contrat, dès sa conclusion et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par les articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la Consommation.

7.2- Le Client dispose à cet effet du formulaire disponible en ligne « en cliquant ici » et en sélectionnant le type de demande «suivi de commande», dont QIU accusera réception sur un support durable, ou procède à toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, par lettre recommandée avec avis de réception, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai prévu ci-dessus.

7.3- Au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, le Client devra retourner les Produits à ses frais, dans leur état d’origine et complets, accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli disponible sur le Site et d’une copie du bon de livraison, soit dans le magasin de livraison (cf. § 5.2 ci-dessus), soit si les produits ont été livrés à une adresse personnelle, à l’adresse suivante : Showroom QiU, ZA du parc, secteur Gampille, 42490 Fraisses. Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour, les frais et risques du retour pesant sur le client.

7.4- Seuls les produits retournés dans un parfait état de revente - ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente des produits au cours du transports de retour – seront acceptés. En conséquence, les produits incomplets, abimés, endommagés, salis ou portant des traces d’utilisation, ne seront pas remboursés au Client.

7.5- Sous réserve du respect du délai et des conditions mentionnées ci-dessus, et notamment du retour des Produits, QIU remboursera l’intégralité des sommes versées par le client, en ce compris les frais de la livraison initiale éventuellement facturés par QIU au Client, sur le compte bancaire de ce dernier- correspondant à la carte bancaire utilisée le jour de la commande et ce dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

7.6- Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation mentionnées ci-dessus, quand bien même les Produits auraient été retournés à QIU, le client pourra à nouveau recevoir à ses frais les produits qu’il aurait retournés, dans l’état où ils ont été retournés à QIU.

 

8. Garantie légale

8.1- Conformément aux dispositions légales il est rappelé que QIU garantit le client, sans paiement complémentaire et indépendamment du droit de rétractation :

• des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions de l’article L217-3 à 217-5 du Code de la consommation ;
• et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil ;

8.2- Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, ou de six mois pour les biens d’occasion;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité, à l’égard de laquelle QIU ne peut pas s’exonérer ni en limiter la portée, s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

8.3- Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée dans les deux ans suivant la découverte du défaut caché par le client, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants et 2232 du Code civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Sous réserve de ce qui précède, tout retour d’un Produit par le Client est soumis à l’accord préalable de QIU, qui pourra obtenir sur demande tout élément justifiant la réclamation du Client : détails, photographies…

8.4- En cas de non-conformité du Produit livré, le client pourra demander à QIU soit la réparation, soit le remplacement du Produit concerné. Toutefois, QIU pourra refuser la modalité proposée au profit de l’autre modalité, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre mode de mise en conformité possible (article L. 217-12 du Code de la consommation).

8.5- Par ailleurs, le Client pourra solliciter la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les trois cas suivants (article L. 217-14 du Code de la consommation) : (i) si la réparation et le remplacement sont impossibles, (ii) si la mise en conformité demandée ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du client, et (iii) si la mise en conformité ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le client compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. Toutefois, la résolution du contrat ne pourra pas être demandée pour un défaut de conformité mineur, tel qu’affectant la couleur, le veinage et résultant d’une restitution différente de celle apparaissant sur les écrans informatiques.

8.6- En tout état de cause, les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, accompagnés d’une copie du bon de livraison ou, à défaut, des coordonnées du Client et de son numéro de commande :

- soit, dans le magasin où les produits lui auront été livrés,

- soit, si les produits lui ont été livrés à son adresse personnelle, à l’adresse suivante : Showroom QiU, ZA du parc, secteur Gampille, 42490 Fraisses

Il est conseillé au client de se ménager la preuve de ce retour. Les produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis par le fait du Client ne seront pas remboursés, ni remplacés, ni réparés.

8.7- Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, QIU remboursera les frais de la livraison et de retour, sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande, et ce dans les trente (30) jours suivant la réception par QIU.

8.8- Dans le cadre des garanties ci-avant, ne sont toutefois pas couverts :

• Les détériorations liées à un manque de soins ou au non-respect des précautions et conseils de réception, de montage, d’utilisation, d’entretien et de stockage des produits,
• Les auréoles ou tâches liées à la combinaison : rétention d’humidité + chaleur,
• L’usure et la perte de fraîcheur naturelles des matériaux utilisés,
• Les départs de corrosion découlant de rayures ou d’abrasions dues à l’usage et non éliminables par le biais du nettoyage et de l’entretien habituels,
• Les cas de corrosions mineures sous les plateaux, les assises ou sur les piétements, résultantes naturelles du matériau utilisé : ceux-ci sont traitables par le Client, à l’aide des outils d’entretien mis à sa disposition,
• La corrosion des pièces en inox due à une utilisation dans un environnement chloré et confiné,
• La corrosion du mobilier en acier, y compris l’inox, suite à une utilisation directe en front de mer,
• Les évolutions d’aspect du bois dues à son vieillissement naturel.

• Les utilisations dans les lieux publics ou professionnels, à moins qu’il ne s’agisse d’un modèle adapté à cet usage et précisé sur le bon de commande
• Les réparations ou modifications qui auraient été effectuées à l’initiative du client par lui-même ou pas une entreprise de son choix sans qu’il y ait un accord express écrit du service Clients
• le client est averti que compte-tenu de la nature des matériaux à variations naturelles (veinage , teinte, ...) et des écrans informatiques pouvant restituer de façon différentes les couleurs ou les textures, la non-conformité n'inclut pas le refus d'une teinte ou d'un coloris
• Les décolorations, l’altération ou toute modification ou détérioration d’aspects dues à l’action excessive de la lumière naturelle ou artificielle.

8.9- Pour bénéficier des garanties ci-avant, le Client devra en faire la demande expresse à QIU en remplissant le formulaire de contact en sélectionnant "activation des garanties" figurant sur le Site et en lui communiquant, sur demande, sa facture d’achat. Sous réserve de ce qui précède, tout retour d’un Produit par le Client est soumis à l’accord préalable de QIU, qui pourra obtenir sur demande tout élément justifiant la réclamation du Client : détails, photographies…

 

9. Responsabilité – Garanties -Exclusions

9.1- QIU n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet, notamment en cas de retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement. QIU ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique.

9.2- QIU ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

9.3- La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, QIU ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

9.4- QIU n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l’hypothèse où un Client aurait utilisé de manière frauduleuse le Site.

9.5- Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par QIU, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par QIU au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, QIU informera le Client de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification. Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà d’un mois après la date de notification, le contrat serait considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par QIU avant cette date seraient alors remboursées au Client.

 

10. Informatique et Libertés

10.1- Dans le cadre de la vente en ligne de ses Produits, QIU est amené à collecter les données à caractère personnel relatives aux Clients, nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de courrier électronique et identifiant, numéro de téléphone, etc.

10.2- Cette collecte et ce traitement des données à caractère personnel concernant le Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (récépissé n°1027044). Les données concernées pourront être communiquées par QIU, en tout ou en partie, aux seuls prestataires de QIU intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes ainsi qu’aux partenaires commerciaux de QIU, si le Client le souhaite et l’a expressément indiqué sur le Site.

10.3- Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, collectées et traitées par QIU. Il peut à tout moment faire usage de ce droit en accédant, une fois authentifié sur le Site, à la rubrique « Mes Infos » dans laquelle il pourra mettre à jour les données à caractère personnel enregistrées sur son compte client.

Le Client peut également exercer son droit de la manière suivante :

• Soit en envoyant un email à l’adresse contact@qiu.fr
• Soit du formulaire en ligne accessible en cliquant ici.
• Soit par voie postale à l’adresse :
  QIU
  Service Client Particulier
  38, rue Gutenberg – 42100 SAINT ETIENNE

Le Client peut à tout moment adresser ses questions sur la collecte, la conservation et le traitement de ses données personnelles en contactant par email notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse contact@qiu.fr

Pour plus d’information consultez notre Politique de Confidentialité des données personnelles.

 

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de QIU et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

12. Non renonciation

Le fait que QIU s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

13. Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

14. Litiges

14.1- Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre QIU et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment par le biais de la plateforme de « Règlement des Litiges en Ligne » (RLL) accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou bien auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent ci-dessous, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

14.2- MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

 

15. Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, et en particulier :

• Les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés ;
• Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel QIU s’engage à livrer le Produit ;
• Les informations relatives à l’identité du vendeur (QIU), à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;

Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à QIU.